Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux travaux et prestations de LBT Elec (SAS au capital de 254 525 €, SIREN 808 868 970, siège : 116 impasse Juvénal, 30900 Nîmes) : installation électrique, pompe à chaleur, panneaux solaires, batterie, climatisation, borne de recharge, VMC et contrats d'entretien. Elles complètent le devis, qui prévaut en cas de différence.

1. Devis et commande

Le devis est établi après étude de votre projet, le plus souvent lors d'une visite sur place. Il indique la nature et le détail des travaux, le matériel et ses marques, le prix, le délai prévu et le taux de TVA appliqué. Sauf mention contraire, il est valable un mois.

La commande est ferme lorsque vous nous retournez le devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord ». Toute modification demandée ensuite fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis accepté par vous avant d'être réalisée.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers. Le taux de TVA dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement : un taux réduit n'est possible que si vous nous remettez l'attestation correspondante, dûment signée. Si cette attestation est inexacte ou si le taux réduit est remis en cause, la différence de TVA reste à votre charge.

Le prix du devis est ferme pour les travaux décrits. Les travaux supplémentaires rendus nécessaires par une situation que nous ne pouvions pas connaître avant le chantier (installation existante non conforme, matériaux cachés, etc.) vous sont d'abord présentés et ne sont réalisés qu'avec votre accord.

3. Paiement

Sauf accord différent écrit sur le devis, un acompte est demandé à la commande, puis des paiements intermédiaires selon l'avancement, et le solde à la fin des travaux, à la réception. Si le contrat est signé chez vous ou hors de nos locaux, aucun paiement ne peut être demandé avant l'expiration d'un délai de 7 jours après la signature.

Les règlements se font par virement, chèque ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus au taux légal. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont de trois fois le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous avez signé le devis chez vous, par téléphone ou à distance, c'est-à-dire hors de nos locaux, vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit de nous envoyer le formulaire de rétractation joint au devis, ou toute déclaration claire de votre décision, par courrier ou par e-mail à contact@lbt-elec.fr.

Les travaux ne peuvent commencer avant la fin de ce délai que si vous le demandez expressément par écrit. Dans ce cas, si vous vous rétractez, vous payez la part des travaux déjà réalisés, proportionnellement au prix du devis.

5. Délais et conditions du chantier

Les délais indiqués au devis sont prévisionnels. Nous faisons le nécessaire pour les tenir, mais ils peuvent être décalés par des raisons indépendantes de notre volonté : intempéries, retard de livraison du matériel par le fabricant, accès au chantier impossible, retard des démarches ou des autorisations (déclaration préalable de travaux, raccordement). Nous vous prévenons dès que nous le savons.

Pour que le chantier se passe bien, vous nous garantissez l'accès au logement et aux installations aux dates convenues, la disponibilité de l'eau et de l'électricité, et une installation existante (tableau électrique, circuit de chauffage, toiture) en état de recevoir les nouveaux équipements. Si une adaptation est nécessaire, elle fait l'objet d'un devis complémentaire.

6. Réception des travaux

À la fin des travaux, nous faisons ensemble le tour du chantier et vous signez un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. Les réserves sont levées dans un délai convenu ensemble. La réception marque le point de départ des garanties légales. Le solde est exigible à la réception.

7. Garanties

Nos travaux sont couverts par les garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables (2 ans) et garantie décennale (10 ans) pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Les fabricants des équipements (pompe à chaleur, panneaux, onduleur, batterie, borne, climatiseur) apportent en plus leur propre garantie, dont les conditions figurent dans leur notice.

Les coordonnées de notre assureur et la couverture géographique de notre garantie décennale figurent sur nos devis et nos factures.

Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à un mauvais usage, à un défaut d'entretien, à une modification faite sans nous par un tiers, ou à un événement extérieur (foudre, surtension du réseau, inondation, etc.), sauf si la loi en dispose autrement.

8. Aides financières et démarches

Nous sommes qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux concernés. Certaines aides (MaPrimeRénov', primes liées aux certificats d'économies d'énergie, TVA réduite, etc.) peuvent dépendre de votre situation et de conditions que fixent les organismes qui les versent. Nous vous aidons à les monter, mais nous ne pouvons pas vous garantir leur obtention : le prix des travaux reste dû même si une aide est refusée ou réduite, sauf mention contraire écrite sur le devis.

9. Contrats d'entretien

Les conditions du contrat d'entretien (durée, périodicité des visites, prix, ce qui est inclus) figurent dans le contrat lui-même. S'il se renouvelle automatiquement, nous vous rappelons par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, que vous pouvez vous opposer à la reconduction. Vous pouvez aussi résilier dans les cas prévus par la loi.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun et dans la limite des garanties décrites ci-dessus. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de revenus d'une installation de production non encore raccordée au réseau, etc.) lorsque ceux-ci dépendent d'organismes tiers comme le gestionnaire du réseau ou le fournisseur d'énergie. Les chiffres de production ou d'économies indiqués sur le site ou dans nos études sont des estimations non contractuelles.

11. Données personnelles

Les informations que vous nous confiez servent à étudier votre projet, établir le devis, réaliser le chantier et suivre la relation. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre

politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord au 06 20 40 36 63 ou à contact@lbt-elec.fr ; nous vous répondons rapidement.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un particulier, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou celui du lieu des travaux. Avec un client professionnel, le tribunal compétent est celui de Nîmes.